Pendant la période de construction, en plus de la garantie décennale, l'assurance des dommages-ouvrages joue également un rôle important. Selon la loi, tout propriétaire qui décide de construire une maison ou d'effectuer des travaux de rénovation est tenu de souscrire un contrat d'assurance dommages. Cette assurance permet les réclamations pour les dommages liés à la construction qui sont couverts par la garantie décennale. Alors, avez-vous décidé de faire construire ou de construire une maison ? Lisez donc ceci !
Dommages Ouvrage : qu’est-ce que c’est ?
Dommages-Ouvrages ou DO n’est autre qu’une assurance décennale. Elle doit être établie en cas de construction ou même de rénovation de maison si les travaux affectent le bâtiment et sa robustesse. En effet, elle vise à protéger l'assuré des risques éventuels. Par exemple, en cas de conflits entre le porteur de projet et le constructeur ou le responsable de la rénovation, cette assurance lui permet d'être rapidement indemnisé en cas de problème. Sans elle, le remboursement peut prendre plusieurs années. Après remboursement de l'assuré, l'assureur confronte alors le constructeur et obtient à son tour une indemnisation. Or, en cas de sinistre, l'assuré peut également bénéficier de l'expertise de professionnels.
D’ailleurs, l'assurance dommages-ouvrages prend effet immédiatement après l'achèvement de la garantie de construction, c'est-à-dire après l'achèvement de la construction, un an après la réception des travaux de construction ou de rénovation. Elle permet une indemnisation rapide sans attendre de déterminer qui est responsable des travaux de réparation. Si vous revendez dans les 10 ans suivant la construction, vous pouvez non seulement éviter une perte en capital, mais également remplir vos obligations légales. Ceci dit, elle couvre parfaitement vos biens. C’est pourquoi il est important de souscrire à cette garantie décennale. Alors, si vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’extension, et que vous souhaiteriez vous souscrire au dommages-ouvrages, visitez ce site www.dommage-ouvrage.com
Pourquoi souscrire à l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage a pour but d'éviter que l'acquéreur du projet n'ait à attendre que le tribunal se prononce sur la responsabilité des professionnels impliqués dans la construction pour obtenir une indemnisation. A titre d’une garantie indispensable, comme toutes les garanties décennales, elle permet de protéger votre construction pendant 10 ans contre les malfaçons. Elle permet d'obtenir des réparations rapides en cas de défauts affectant la robustesse de la structure ou de malfaçon. En supposant que vous ayez subi un préjudice grave sans nuire à votre emploi, vous devrez alors engager une procédure judiciaire longue et coûteuse. De plus, vous devrez continuer à rembourser la banque, ce qui peut être dévastateur.
En cas de vente, aucune assurance dommages-ouvrages ne causera de problèmes. Le notaire indiquera systématiquement dans le compromis de vente qu'il n'y a aucune garantie pour les dommages causés à l'œuvre. Sinon, il prendra ses responsabilités. Si la construction ne peut être garantie, l'acheteur peut demander une réduction de prix ou ne prendre aucune mesure. De plus, en tant que constructeur non réalisé, vous serez responsable des dommages tout au long de la période de garantie décennale. D'autant plus que toute clause contraire précisée dans le contrat de vente sera considérée comme non écrite. Sans oublier que la souscription à cette assurance est nécessaire pour être en règle avec la loi et aussi pour répondre à la demande des banques.
Qui doit souscrire à l’Assurance Dommages Ouvrage ?
Généralement, l'assurance dommage ouvrage doit être souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. En effet, le maître d'ouvrage peut être le propriétaire du projet de construction, un particulier, le mandataire, le promoteur, le syndicat de copropriété ou autre. En bref, le propriétaire est simplement la personne ou le groupe de personnes qui a initié la construction ou la rénovation. Donc, où s’adresser pour trouver une garantie dommage ouvrage ? Il est inutile de frapper à la porte de compagne d’assurance à premier venu. Pour se faire, il est préférable d’effectuer une comparaison sur un comparateur d’assurance professionnel avant de choisir une assurance. Cela est nécessaire afin d’être certain de trouver le meilleur contrat disponible.
A noter que l'assureur dommages ouvrages vous garantit 10 ans à compter de la livraison des travaux, perçoit la prime d'assurance en une seule solution. D’où, il doit donc toujours avoir les liquidités pour indemniser rapidement les dommages, puisque son intervention ne peut excéder 90 jours. Aussi, il est particulièrement important que votre assureur dispose d'un soutien solide pour éviter le risque de non-remboursement. C’est pourquoi faire le bon choix est primordial. Pour information, il est également recommandé de souscrire à une assurance dommage auprès d’une autre assurance que celle qui prend en charge la garantie décennale. Cela permet d’éviter le conflit d’intérêt et éviter d’être sous-indemnisé.
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
Vous êtes un professionnel, un constructeur ou un promoteur immobilier et vous travaillez sur un nouveau projet, ou bien vous êtes un particulier et vous faites construire votre maison ? Dans tous les cas, vous devez souscrire une assurance dommages. Pour obtenir une attestation de dommage ouvrage nominative, le client doit simplement pouvoir souscrire une assurance dommages ouvrages. En principe, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. La garantie dommages-ouvrage débute à la fin des travaux, au moment de la réception du procès-verbal, et se termine à la fin de la période décennale. Pour se faire, les documents suivants sont à fournir comme :
- Le contrat de maîtrise d’œuvre,
- Les plans de travaux,
- Les attestations décennales de tous vos intervenants,
- Le devis descriptif
- Et si besoin le rapport d’étude et préliminaire de contrôle technique.
Aussi, concernant le paiement, il se fait en une prime unique, validant la couverture pour dix ans. Toutefois, le coût varie selon le type de contrat à l’autre. Entre-autre, un délai de trois mois pour trouver son contrat est en général recommandé, d’autant qu’il est de plus en plus dur de trouver un assureur dommages-ouvrage suite à des abus de la part d’assurés et de constructeurs. Vous pouvez consulter votre assureur et les assureurs de votre ville, mais peu d'assureurs acceptent de prendre ce risque. Donc, faites bien le choix !